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LOI SCELLIER BBC
Dispositif scellier applicable aux bâtiments basses consommations |
DISPOSITIF LOI PINEL 2015 |
Le dispositif pinel est sur les rails et pleinement opérationnel
depuis le 1er janvier 2015. En effet, la possibilité de louer à
sa famille (enfants ou parents hors du foyer fiscal) n'était pas
encore disponible sur les derniers mois de 2014. Pour rappel, Sylvia Pinel a voulu simplifier les différentes caractéristiques de la précédente loi. |
LOI PINEL 2014 |
La loi pinel 2014 est sortie le 1er septembre 2014, elle remplace la loi Duflot. Sylvia Pinel lance le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de nouvelles mesures fiscales qui visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.
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LOI DUFLOT BBC |
La Loi Duflot est sortie le 1er janvier 2013, voyez notre rubrique spéciale : loi duflot BBC
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LOI SCELLIER BBC 2012 |
La loi Scellier 2012 vous
permet d'économiser 13% de réduction impôt sur un
bien immobilier neuf
sur 9 ans, à condition qu'il soit aux normes BBC (bâtiment
basse consommation). En scellier intermédiaire, le taux passe au
total à 21% sur 15 ans dès lors que les mêmes conditions
sont respectées.
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RABOTAGE DU SCELLIER BBC |
Le Scellier BBC n'échappe pas au plan d'austérité
mis en place par le gouvernement. François Fillon a décidé
de procéder à un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales.
Le plan de rigueur mis en place par le 1er ministre touchera directement
la loi scellier BBC. La défiscalisation Scellier en BBC qui permettait de bénéficier
d'une réduction d'impôt sur l'achat de logements
neufs BBC va donc une nouvelle fois subir des réductions importantes. cependant, pour les ventes et contrats de réservation signés avant le 31 décembre 2011. Le Gouvernement propose de conserver le taux de 22%, à condition que l'acte authentique soit signé avant le 31 mars 2012. Les bâtiment basse consommation (BBC) en Censi-Bouvard bénéficieront du taux de 18%, dès lors que les mêmes conditions sont respectées.
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DISPOSITIF SCELLIER BBC |
Le dispositif Scellier bbc est amené à évoluer en 2012 :
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PROGRAMME SCELLIER BBC |
Lundi 28 novembre 2011
Pour être éligible à la loi scellier BBC, un programme neuf devra être en BBC (bâtiment basse consommation). Retrouvez les programmes scellier BBC éligibles à la défiscalisation scellier BBC en 2011 et 2012. |
LOI SCELLIER BBC |
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POUR ALLER PLUS LOIN |
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